Acheter un bien au Royaume-Uni en tant que ressortissant étranger est possible, mais la démarche peut sembler complexe si vous vivez à l’étranger, percevez des revenus dans un autre pays ou détenez des documents importants dans une autre langue que l’anglais.
Ce guide explique les principales étapes de l’achat d’un bien immobilier au Royaume-Uni en tant qu’acheteur étranger, notamment les vérifications juridiques, la preuve des fonds, les prêts immobiliers, les taxes et les documents que vous pourriez devoir faire traduire pour les solicitors, les prêteurs, les agents immobiliers ou d’autres professionnels impliqués dans l’achat.
Points clés
Les ressortissants étrangers peuvent acheter légalement un bien au Royaume-Uni sans avoir besoin d’un statut de résidence.
Obtenir un prêt immobilier en tant qu’étranger peut nécessiter un apport plus important et des critères de prêt plus stricts.
Soyez attentif aux taxes supplémentaires comme la SDLT pour les non-résidents au Royaume-Uni et l’impôt sur les plus-values.
Faire appel à un solicitor ou conveyancer britannique est essentiel pour naviguer dans le processus juridique et les vérifications.
Une documentation complète, y compris éventuellement la traduction de relevés bancaires, est nécessaire pour la vérification.
Les étrangers peuvent acheter un bien immobilier au Royaume-Uni
Vous n’avez généralement pas besoin d’être citoyen britannique ou résident au Royaume-Uni pour acheter un bien au Royaume-Uni, mais le processus peut comporter des vérifications supplémentaires.
La preuve des fonds est importante
Les solicitors, les prêteurs et les agents immobiliers peuvent demander à voir l’origine de votre argent dans le cadre des contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent.
Des traductions peuvent être nécessaires
Si vos relevés bancaires, justificatifs de revenus, documents fiscaux ou pièces d’identité ne sont pas en anglais, des traductions certifiées peuvent vous être demandées.
Les coûts peuvent être différents pour les acheteurs étrangers
Les acheteurs étrangers peuvent être soumis à des conditions de prêt différentes, à des apports plus élevés et à des considérations supplémentaires liées à la SDLT.
Les étrangers peuvent-ils acheter un bien au Royaume-Uni ?
Oui. Les ressortissants étrangers peuvent généralement acheter un bien au Royaume-Uni, qu’ils y vivent ou à l’étranger. Il n’existe pas de règle générale imposant d’être citoyen britannique ou résident au Royaume-Uni pour acheter une maison ou un appartement au Royaume-Uni.
Cependant, un achat depuis l’étranger peut nécessiter des étapes pratiques supplémentaires. Vous devrez peut-être prouver votre identité à distance, fournir des justificatifs de fonds détenus dans un autre pays, faire appel à un solicitor au Royaume-Uni, transférer de l’argent à l’international et fournir des documents compréhensibles par des professionnels britanniques.
Si vos documents ne sont pas en anglais, votre solicitor, votre prêteur, votre courtier en prêt immobilier ou votre agent immobilier peut vous demander des traductions certifiées en anglais.
ÉTAPE 1
Définissez votre budget
Tenez compte du prix du bien, de l’apport, des options de prêt, de la SDLT, des honoraires juridiques, des frais d’expertise, du risque de change et des frais de transfert international.
ÉTAPE 2
Choisissez l’emplacement et le type de bien
Étudiez le marché local, les transports, les écoles, la demande locative, les charges de service et les coûts d’entretien à long terme.
ÉTAPE 3
Faites appel à un solicitor ou conveyancer britannique
Votre solicitor se chargera du processus juridique, des recherches sur le bien, de l’examen du contrat, de la finalisation et de l’enregistrement.
ÉTAPE 4
Préparez vos documents
Vous pourriez avoir besoin d’une preuve d’identité, d’un justificatif de domicile, d’une preuve de fonds, de relevés bancaires, de documents fiscaux, de justificatifs d’emploi ou de documents d’entreprise.
ÉTAPE 5
Effectuez les contrôles AML et d’origine des fonds
Les professionnels britanniques impliqués dans l’achat peuvent devoir vérifier l’origine de votre argent et la légitimité des fonds.
ÉTAPE 6
Échangez les contrats, finalisez et enregistrez le bien
Une fois les vérifications juridiques terminées et les fonds prêts, vous échangez les contrats, finalisez l’achat et enregistrez la propriété.
Pourquoi les vérifications de l’origine des fonds peuvent être difficiles pour les acheteurs étrangers
L’une des étapes les plus délicates de l’achat d’un bien au Royaume-Uni en tant qu’acheteur étranger consiste à prouver l’origine des fonds.
Même si c’est vous qui rémunérez votre solicitor ou conveyancer, son rôle ne se limite pas à faire avancer l’achat. Au Royaume-Uni, les solicitors et conveyancers doivent respecter des obligations légales et réglementaires strictes. Ils peuvent aussi devoir satisfaire aux exigences des autres parties impliquées dans la transaction, notamment les prêteurs, les agents immobiliers et les organismes de réglementation.
Cela signifie que votre solicitor ou conveyancer peut vous poser des questions détaillées sur l’origine de votre argent, la durée pendant laquelle vous l’avez détenu et la cohérence des fonds avec votre situation financière.
Cela peut sembler intrusif, mais il s’agit d’une étape normale des contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent dans les transactions immobilières au Royaume-Uni.
La preuve des fonds ne suffit pas
Une idée reçue fréquente consiste à penser qu’un relevé bancaire montrant un montant suffisant est suffisant pour satisfaire aux vérifications. Votre solicitor ou conveyancer peut avoir besoin de comprendre la provenance des fonds.
Il peut vous demander :
D’où vient l’argent ?
A-t-il été constitué par des revenus ou de l’épargne ?
A-t-il été reçu en cadeau par la famille ?
Provient-il d’un héritage ?
Provient-il de la vente d’un autre bien ?
A-t-il été transféré depuis un compte professionnel ?
A-t-il été reçu d’investissements, de dividendes ou d’une autre source ?
Si l’argent provient d’une autre personne, comme un parent ou un proche, votre solicitor peut également avoir besoin de justificatifs de cette personne. Cela peut inclure ses relevés bancaires, une pièce d’identité, une lettre de don, des documents de succession, des documents de vente ou d’autres éléments prouvant comment les fonds ont été obtenus.
Dons familiaux et argent de la famille
L’argent donné en cadeau entraînera probablement des vérifications supplémentaires, en particulier lorsque le don provient de l’étranger.
Si un parent ou un membre de votre famille contribue à votre achat, le solicitor peut devoir vérifier à la fois le don et la personne qui l’effectue. Cela signifie que le donneur peut être amené à fournir des documents montrant l’origine de l’argent, et pas seulement à confirmer qu’il vous le donne.
Si vos parents vous aident à acheter un bien au Royaume-Uni, votre solicitor peut demander :
Une lettre de don signée
Le passeport ou document d’identité du donneur
Un justificatif de domicile du donneur
Les relevés bancaires du donneur
Des preuves de l’origine des fonds du donneur
Des documents d’héritage, de vente immobilière, d’épargne ou d’activité professionnelle, le cas échéant
Si ces documents ne sont pas en anglais, des traductions certifiées seront nécessaires.
Héritage et vente d’un bien à l’étranger
Les fonds provenant d’un héritage ou de la vente d’un bien peuvent aussi prendre du temps à justifier. Si l’argent provient d’un héritage, votre solicitor demandera des documents tels que les documents de succession, un testament, les relevés de répartition de la succession, des relevés bancaires ou des documents montrant l’arrivée de l’argent sur votre compte.
Si l’argent provient de la vente d’un bien à l’étranger, il demandera le contrat de vente, le décompte de clôture, les documents du registre foncier, les documents fiscaux, les relevés bancaires et la preuve du transfert.
Ces documents doivent être traduits en anglais s’ils ont été émis dans une autre langue. Dans certains cas, le solicitor, le prêteur ou une autre partie peut également demander que les documents soient notariés, légalisés ou autrement officiellement certifiés dans le pays d’origine.
Documents pouvant être demandés pour les vérifications de l’origine des fonds
Vos relevés bancaires
Ils peuvent montrer les fonds sur votre compte, l’historique de votre épargne, des transferts, des versements de salaire ou de l’argent provenant d’une autre source.
Relevés bancaires de la famille
Si un parent ou un proche vous fait un don, ses relevés bancaires peuvent également être demandés pour montrer l’origine des fonds.
Lettres de don
Un solicitor ou un prêteur peut demander une confirmation écrite que l’argent est un don et non un prêt.
Documents de succession
Ils peuvent inclure des documents d’homologation, des testaments, des relevés de répartition de succession ou des relevés bancaires montrant la réception des fonds hérités.
Documents de vente immobilière
Si l’argent provient de la vente d’un autre bien, des contrats de vente, des décomptes de finalisation ou des documents du registre peuvent être demandés.
Documents professionnels ou d’investissement
Si les fonds proviennent d’une société, de dividendes, de comptes d’investissement ou d’une activité professionnelle, des justificatifs complémentaires peuvent être requis.
Conseil de traduction pour les acheteurs étrangers
Si des documents relatifs à l’origine des fonds ne sont pas en anglais, demandez tôt à votre solicitor ou conveyancer si des traductions certifiées sont requises.
Cela peut concerner non seulement vos propres documents, mais aussi ceux des membres de la famille qui offrent de l’argent ou participent au financement de l’achat.
Certling peut traduire en anglais les relevés bancaires, les preuves de fonds, les lettres de don, les documents de succession, les documents relatifs à la vente d’un bien et d’autres justificatifs pour les achats immobiliers au Royaume-Uni. Vérifiez aussi auprès de votre banque si elle peut fournir vos relevés bancaires en anglais.
Parlez à notre équipe : nous proposons souvent des remises spéciales pour les acheteurs immobiliers.
Taxes principales et coûts supplémentaires
Stamp Duty Land Tax (SDLT) pour les non-résidents au Royaume-Uni
Si vous n’êtes pas résident au Royaume-Uni au sens de la SDLT (présence au Royaume-Uni inférieure à 183 jours au cours des 12 derniers mois), vous payez généralement une surtaxe de +2 % sur les taux résidentiels standard.
| Tranche de prix du bien | Taux standard de SDLT | Surtaxe pour non-résidents au Royaume-Uni | Taux effectif pour les non-résidents au Royaume-Uni |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 250 000 £ | 0 % | +2 % | 2 % |
| De 250 001 £ à 925 000 £ | 5 % | +2 % | 7 % |
| De 925 001 £ à 1,5 million £ | 10 % | +2 % | 12 % |
| Au-delà de 1,5 million £ | 12 % | +2 % | 14 % |
Les taux varient pour les biens commerciaux ou à usage mixte et les baux emphytéotiques. Vérifiez les chiffres actuels sur le site du gouvernement ou auprès de votre solicitor. Voir aussi : cet aperçu
Impôt sur les plus-values et impôt sur le revenu
Les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu au Royaume-Uni (des tranches s’appliquent). Lors de la vente, l’impôt sur les plus-values sur les gains issus d’un bien résidentiel est généralement de 18 % à 28 % selon votre tranche. Les non-résidents sont en général redevables sur les plus-values immobilières au Royaume-Uni.
Posséder un bien à l’étranger signifie comprendre les règles fiscales dans les deux pays. Vérifiez si une convention de double imposition a un impact sur vos obligations.
Autres frais d’achat
Honoraires juridiques : solicitor/conveyancer.
Expertise et estimation : fortement recommandées ; souvent exigées par les prêteurs.
Frais de prêt : montage/réservation.
Frais du Land Registry : enregistrement du titre.
Frais de déménagement : si vous emménagez.
Le processus juridique d’achat d’un bien
Choisir un solicitor ou conveyancer britannique
Faites appel tôt à un solicitor ou à un conveyancer agréé. Il s’occupera des vérifications d’identité et d’origine des fonds (AML), des contrats, des questions juridiques et de la protection de vos intérêts.
Recherches et expertises du bien
Autorité locale : urbanisme, restrictions.
Environnement : pollution, risque d’inondation.
Eau et drainage : raccordements et responsabilités.
Faites toujours réaliser une expertise (Condition Report/HomeBuyer/Building Survey) pour éviter les mauvaises surprises coûteuses.
Finalisation de l’achat et enregistrement
Après des recherches et une expertise satisfaisantes, vous échangez les contrats (juridiquement contraignants) et versez l’acompte (~10 %). À la finalisation, les fonds sont transférés, vous recevez les clés, la SDLT est payée et le titre est enregistré auprès du HM Land Registry.
À l’acheteur d’être vigilant : Il vous appartient de vous assurer de l’état du bien et du titre avant l’échange des contrats. Faites des vérifications approfondies.
Aspects à considérer après l’achat
Gestion du bien pour les propriétaires à l’étranger
Si vous n’y vivez pas à plein temps, faites appel à un gestionnaire immobilier pour la recherche de locataires, l’encaissement des loyers, l’entretien et la conformité.
Recherche de locataires
Encaissement des loyers
Entretien
Conformité juridique
Réglementation locative et conformité
Certificats de sécurité : Gas Safety, EICR, etc.
Protection du dépôt : un dispositif agréé est obligatoire.
Vérifications du droit de louer : vérifier l’éligibilité des locataires.
EPC : respecter les normes énergétiques minimales.
Les règles pour les propriétaires changent souvent. Restez informé pour éviter les sanctions.
Obligations fiscales continues
Impôt sur le revenu : sur les revenus locatifs (à déclarer et payer).
Impôt sur les plus-values : sur les gains lors de la vente.
Council Tax : due même si le bien est inoccupé (certaines réductions s’appliquent).
Une personne d’un autre pays peut-elle acheter une maison au Royaume-Uni ?
Oui. Les ressortissants étrangers peuvent généralement acheter un bien au Royaume-Uni. Toutefois, le processus peut inclure des vérifications supplémentaires d’identité, de preuve des fonds, des exigences liées au prêt immobilier et des considérations fiscales.
Ai-je besoin d’un visa pour acheter un bien au Royaume-Uni ?
Vous n’avez généralement pas besoin de visa uniquement pour acheter un bien au Royaume-Uni. En revanche, posséder un bien ne vous donne pas automatiquement le droit de vivre au Royaume-Uni. Si vous souhaitez y vivre, vous devez remplir les conditions d’immigration applicables.
Les acheteurs étrangers paient-ils plus d’impôts lorsqu’ils achètent un bien au Royaume-Uni ?
Les acheteurs étrangers peuvent être soumis à des considérations supplémentaires en matière de SDLT lors de l’achat d’un bien résidentiel en Angleterre ou en Irlande du Nord. Les règles pouvant évoluer, vérifiez toujours les dernières indications de GOV.UK ou consultez votre solicitor.
Ai-je besoin de traductions certifiées pour acheter un bien au Royaume-Uni ?
Vous pouvez avoir besoin de traductions certifiées si votre solicitor, prêteur, courtier ou agent immobilier vous demande de fournir en anglais des documents rédigés en langue étrangère. C’est fréquent pour les relevés bancaires, les preuves de fonds, les justificatifs de domicile, les documents fiscaux ou les documents de société.
Les solicitors britanniques acceptent-ils les relevés bancaires en langue étrangère ?
Certains peuvent les accepter, mais beaucoup de solicitors préfèrent ou exigent des traductions en anglais pour les contrôles de conformité, d’origine des fonds ou de lutte contre le blanchiment d’argent. Demandez à votre solicitor ce dont il a besoin avant d’envoyer vos documents.
Dois-je traduire la preuve des fonds ?
Si votre preuve des fonds n’est pas en anglais, votre solicitor, prêteur ou courtier peut demander une traduction certifiée en anglais afin de vérifier l’origine et la disponibilité des fonds.
Puis-je obtenir un prêt immobilier au Royaume-Uni si je vis à l’étranger ?
Certains prêteurs proposent des prêts aux acheteurs vivant à l’étranger, mais les conditions peuvent être plus strictes. Vous pourriez avoir besoin d’un apport plus important, de documents financiers supplémentaires et de justificatifs de revenus.
Quels documents peuvent nécessiter une traduction pour un prêt immobilier au Royaume-Uni ?
Vous pouvez avoir besoin de traductions certifiées de relevés bancaires, bulletins de salaire, attestations d’emploi, déclarations fiscales, comptes professionnels ou justificatifs de domicile si ces documents ne sont pas en anglais.
Qu’est-ce qu’une vérification de l’origine des fonds ?
Une vérification de l’origine des fonds consiste à examiner d’où provient l’argent destiné à l’achat. Elle aide les solicitors, les prêteurs et les agents immobiliers à respecter leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Certling peut-elle traduire des relevés bancaires pour un achat immobilier au Royaume-Uni ?
Oui. Certling fournit des traductions certifiées en anglais de relevés bancaires pour les achats immobiliers, les preuves de fonds, les demandes de prêt et les contrôles AML.